Habitat insalubre (ou habitat indigne)
Mise à jour le 12 juillet 2024
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ? L'insalubrité est caractérisée lorsqu'un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? - 0 - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Habitat menaçant ruine (en péril) (particuliers)