L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Mise à jour le 0 avril 2025
Si un salarié en CDD est reconnu inapte par le médecin du travail du fait d'un accident ou d'une maladie, l'employeur peut, à certaines conditions, rompre le contrat de manière anticipée. Le reclassement doit être impossible et l'avis rédigé par le médecin doit indiquer l'inaptitude. Voici les informations à connaître.
Voir aussi...
- Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle (particuliers)
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail (particuliers)
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie (particuliers)
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)