Permis d'aménager
Mise à jour le 1 janvier 2025
Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d'accueil des gens du voyage (AAGV) ou faire des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d'aménager (PA). Il est délivré par la mairie. Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Pour en savoir plus
- Commission départementale d'aménagement commercial - Information pratique - Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°16297*03
Demande de permis d'aménager
Demande de permis d'aménagerCerfa n°13407*10
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantierCerfa n°13408*12
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxVoir aussi...
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
- Taxe d'aménagement (TA) (particuliers)
- Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? (particuliers)
- Recours devant le juge administratif (particuliers)
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)