Durée de conservation des papiers
Mise à jour le 9 avril 2025
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
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- Garanties (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration (particuliers)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) (particuliers)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille (particuliers)
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- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
- Pour une entreprise (professionnels)
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