Durée de conservation des papiers
Mise à jour le 11 septembre 2025
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé?
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- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française (particuliers)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) (particuliers)
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