Recours devant le juge administratif
Mise à jour le 1 janvier 2025
Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l'affaire en justice ? C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige. Mais il faut d'abord vérifier s'il y a ou non un recours administratif préalable obligatoire ou une médiation obligatoire.
Pour en savoir plus
- Pourquoi une justice administrative ? - Information pratique - Vie-publique.fr
- Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative - Information pratique - Tribunal administratif de Paris
- Télérecours citoyens - Information pratique - Tribunal administratif de Paris
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Litiges avec la Sécurité sociale (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
- Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? (particuliers)
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif (particuliers)