Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Mise à jour le 31 octobre 2023
Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître concernant l'assurance pour la chasse.
Pour en savoir plus
- Assurance responsabilité civile - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- La sécurité à la chasse - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Chasse et monde cynégétique : questions/réponses - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Livret de l'indemnisation des accidents de chasse - 461.5 KB - Information pratique - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Les 91 espèces chassables - Information pratique - Fédération nationale des chasseurs
- Procédés de chasse interdits - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Validation annuelle du permis de chasser (particuliers)
- Examen du permis de chasser (particuliers)
- Achat et détention d'une arme de chasse (particuliers)