Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ?
Mise à jour le 1 janvier 2025
Vous êtes entrepreneur individuel et vous rencontrez des difficultés financières durables (dettes personnelles ou professionnelles) ? Vous pouvez engager une procédure pour apporter une réponse à votre situation (procédure de surendettement, procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). La démarche à faire varie, selon que vous avez ou non des dettes professionnelles et des dettes personnelles. Nous vous expliquons.
Pour en savoir plus
- Comment réagir en cas de surendettement ? - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Faire face à des difficultés financières ou à des dettes - Information pratique - Banque de France
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Surendettement (particuliers)