Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Mise à jour le 9 août 2024
Au lieu de faire juger l'auteur d'une infraction par une juridiction pénale, le procureur de la République peut décider de mettre en place des mesures alternatives aux poursuites. Le procureur de la République peut, par exemple, demander à l'auteur des faits de réparer le préjudice de la victime, de ne pas se rendre dans certains lieux ou bien encore de réaliser un stage. Nous vous présentons l'ensemble des ces mesures.
Voir aussi...
- Composition pénale (particuliers)
- Médiation pénale (particuliers)