Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do - APPLICATION/PDF - 153.9 KB - Ministère chargé de l'intérieur
Articles connexes
- Armes (particuliers)