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Ville de Saint Étienne-du-Rouvray
J'ai un projet de travaux
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire/de démolir/d’aménager... toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est conseillé de déposer un avant-projet avant votre demande d’autorisation. N’hésitez pas à contacter le service Instruction de l'urbanisme (n.poulain@ccpmb.fr) pour connaître la démarche la plus appropriée à votre projet.
Je le dépose
- en format papier en mairie
- en format dématérialisé sur le Guichet Numérique.
Tous les formulaires d'autorisation d'urbanisme sont disponibles :
- en ligne sur Service Public.fr > Formulaires
- en mairie, à l'accueil.
Si vous choisissez le format dématérialisé, pensez à :
- Adresser vos fichiers en format PDF, JPEG ou PNG, la taille maximale acceptée étant de 10 Mo par pièce.
- Créer un compte de la première connexion en s’appuyant, si besoin, sur ce guide d’utilisation. Attention : dans ce document, les adresses https://sve.sirap.fr ou https://sve.sirap.fr/#/INSEE sont à remplacer par https://pu.rgd.fr ou https://pu.rgd.fr/#/074215).
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Marie-Anaïs Lien
Bleu foncé
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Informations pratiques
La surface de plancher se définit par à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert de la construction, calculée à partir du nu intérieur des façades (c’est-à-dire la surface calculée à l’intérieur des murs de la construction). Pour connaître le mode de calcul de la surface de plancher, cliquer ici.
Restauration des anciens chalets d'alpage
La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage, qui ont perdu leur vocation agricole, peut être autorisée par le préfet, à condition de protéger et de mettre en valeur le patrimoine montagnard, sans porter atteinte à la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine montagnard.
Pour expliciter cette réglementation complexe, asseoir la procédure d’examen des dossiers et aider les élus, les professionnels et les propriétaires à élaborer un projet de restauration ou de reconstruction, les services de l’État ont élaboré ce guide.
Pour déposer un dossier de restauration d’un ancien chalet d’alpage, vous devez renseigner la demande d’autorisation préfectorale pour la restauration ou la reconstruction d’un ancien chalet d’alpage. Attention, seuls les dossiers complets sont instruits.
La plaquette « Restaurer un chalet d’alpage en Haute-Savoie » synthétise la réglementation et rappelle les exigences architecturales.
Des fiches techniques ont également été élaborées par la DDT, l’UDAP et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) :
Liste des autorisations d'urbanisme délivrées ces deux derniers mois
À venir