Enquête publique – Création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) de Praz-sur-Arly
À la suite de la réunion publique du 19 novembre 2022 et des travaux engagés avec un groupe de propriétaires fonciers, la commune poursuit la démarche de création d’une Association Foncière Pastorale Autorisée (AFP).
La création d’une AFP permet une gestion collective et cohérente des terrains, favorise l’entretien et la valorisation du patrimoine foncier, soutient l’activité pastorale locale et contribue à la préservation des paysages et de la biodiversité. Elle offre également un cadre juridique sécurisé pour les propriétaires et facilite l’accès aux aides publiques pour la réalisation de travaux collectifs (clôtures, chemins, points d’eau).
Le projet couvre 1 831,3862 hectares répartis en 1 595 parcelles appartenant à 553 propriétaires.
Par délibération du 11 juillet 2024, le conseil municipal a acté la participation de la commune à cette démarche, accompagnée par la Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie (SEA 74).
Sur cette base, la préfecture a pris un arrêté ouvrant l’enquête publique du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
L’avis d’ouverture d’enquête publique a été publié au Dauphiné Libéré et affiché dans la commune.
Chacun des 553 propriétaires s’est par ailleurs vu adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, pour leur notifier l’ouverture de l’enquête et leur adresser le matériel nécessaire en vue du vote qui interviendra à l’issue de l’enquête, entre le 27 octobre et le 21 novembre 2025.
Le dossier est consultable :
- En ligne : lien vers le dossier
- À l’accueil de la mairie, aux horaires habituels (lundi à vendredi, 9 h-12 h / 13 h 30-17 h).
Permanences de la commissaire enquêtrice en mairie :
- Mercredi 27 août 2025 – 14 h à 17 h
- Mercredi 10 septembre 2025 – 9 h à 12 h
- Vendredi 26 septembre 2025 – 14 h à 17 h