Relative à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) de Praz-sur-Arly, l’enquête publique s'est déroulée du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
Après examen des observations consignées ou annexées au registre, la commissaire-enquêtrice a rédigé un rapport, des conclusions et un avis motivé consultables ci-dessous, en date du 25 octobre 2025, quant à l'intérêt de la constitution de cette association.
En même temps que l’envoi de l’arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique, tous les propriétaires des terres comprises dans le périmètre intéressé, ont été destinataires des pièces suivantes : projet de statuts de l’AFPA de Praz-sur-Arly, notice descriptive du programme, liste des parcelles, plan représentant les parcelles cadastrales et bulletin d’adhésion ou de refus d’adhésion.
Chacun des propriétaires a été invité à faire connaître son vote entre le lundi 27 octobre et le vendredi 21 novembre 2025 inclus, le cachet de La Poste faisant foi, par l’envoi de ce bulletin à l’adresse Préfecture de Haute-Savoie, DRCL – BAFU, Consultation écrite de l’AFPA de Praz-sur-Arly, BP 2332 - 74034 Annecy Cedex.
Le dépouillement a eu lieu le 25 novembre 2025 et s'est avéré favorable à la constitution de l'AFP.
Nous sommes à ce jour dans l'attente de l'arrêté préfectoral pour créer l'AFPA.
Ci-dessous, les documents présentés à l'enquête publique.
