Permis de démolir
Mise à jour le 24 mai 2024
Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire ou d'aménager. Nous vous présentons la marche à suivre.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13405*13
Demande de permis de démolir
Cerfa n°13406*15
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Cerfa n°13409*15
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n°16297*03
Demande de permis d'aménager
Cerfa n°13408*12
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Voir aussi...
- Permis de construire (PC) (particuliers)
- Permis d'aménager (particuliers)
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)