Cadre réglementaire de l'élevage des équidés

Tous les animaux d'élevage sont protégés par la directive européenne 98/58/CE relative à la protection des animaux dans les élevages, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié.

À la différence d'autres espèces animales, il n'existe pas de réglementation proposant des critères spécifiques de bien-être pour l'élevage et la détention des équidés.

Le bien-être des équidés doit être respecté aussi bien au repos qu'au travail. Le transport d'équidés est également soumis au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.