Enquête publique - Création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) de Praz-sur-Arly

L’enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus.

Avis d'ouverture d'enquête publique

1. Délibération D2024-07-077 : Création d'une AFP

2. Acte d'association : dispositions générales, modalités de fonctionnement et d'administration, dispositions financières...

3. Note descriptive "Création d'une AFPA en vue d'associer les propriétaires à la valorisation de l'espace rural"

4. Liste des adhérents

5. Liste des parcelles

Tableau d'assemblage

SEA 74

Secteur Nord du projet d'AFP

SEA 74

Secteur Centre du projet d'AFP

SEA 74

Secteur Sud du projet d'AFP

SEA 74