L’enquête publique s'est déroulée du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
L’enquête publique relative à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) de PRAZ-SUR-ARLY s’est clôturée le 26 septembre 2025. Après examen des observations consignées ou annexées au registre, la Commissaire-Enquêtrice a rédigé un rapport, ainsi que ses conclusions et son avis motivé, en date du 25 octobre 2025, quant à la constitution de l’association.
En même temps que l’envoi de l’arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique, tous les propriétaires des terres comprises dans le périmètre intéressé, ont été destinataires des pièces suivantes : projet de statuts de l’AFPA de PRAZ-SUR-ARLY, notice descriptive du programme, liste des parcelles, plan représentant les parcelles cadastrales, et un bulletin d’adhésion ou de refus d’adhésion.
Chacun des propriétaires est invité à faire connaître son vote entre le 27 octobre 2025 et le vendredi 21 novembre 2025 inclus, le cachet de la Poste faisant foi, par l’envoi de ce bulletin à l’adresse de la PREFECTURE de HAUTE-SAVOIE, DRCL – BAFU, Consultation écrite de l’AFPA de Praz-sur-Arly, BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX.
Pour tous les propriétaires de parcelles intégrées au périmètre de l’AFPA qui n’auraient pas reçu leur bulletin de vote, nous vous invitons à vous faire connaitre par courriel à enquetepublique@mairie-prazsurarly.fr.
Ci-dessous, les documents présentés à l'enquête publique.
