Modification d'une autorisation d'urbanisme
Mise à jour le 13 juin 2025
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Votre permis de construire, d'aménager ou la non opposition à votre déclaration préalable est en cours de validité. Vous souhaitez y apporter de petits changements : vous pouvez demander à modifier l?autorisation obtenue. Par contre, si vous modifiez la nature du projet initial, vous devez déposer une nouvelle demande d'autorisation.
Pour en savoir plus
- Condition d?obtention d?un permis de construire modificatif - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis - Information pratique - Sénat
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°16700*01
Demander la modification d?une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Demander la modification d?une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationCerfa n°13408*12
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxVoir aussi...
- Permis de construire (PC) (particuliers)
- Permis d'aménager (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? (particuliers)
- Recours devant le juge administratif (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)