Litige avec l'administration : référé-suspension
Mise à jour le 18 mars 2025
Le référé-suspension est une procédure d'urgence. Elle permet de demander au juge administratif de suspendre en urgence l'exécution d'une décision administrative dont la légalité est contestée. Par exemple, l'interdiction de déplacement de supporters quelques jours avant un match. Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
- Télérecours citoyens - Information pratique - Conseil d'État
- Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives - Information pratique - Conseil d'État
- Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? - Information pratique - Conseil d'État
Voir aussi...
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (particuliers)
- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers (particuliers)
- Litige avec l'administration : référé-liberté (particuliers)
- Litige avec l'administration : référé conservatoire (particuliers)
- Litige avec l'administration : référé-constat (particuliers)
- Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) (particuliers)
- Litige avec l'administration : référé-provision (particuliers)
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif (particuliers)
- Faire appel devant le Conseil d'État (particuliers)